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Suppression : 1. Les engagements réglementés mentionnés à l'article R. 331-1 doivent, à toute époque, être représentés par des actifs équivalents. Suppression : 2. Les engagements pris dans une monnaie doivent être couverts par des actifs congruents, c'est-à-dire libellés ou réalisables dans cette monnaie. 3. LesAjout : Ces actifs Suppression : mentionnés au 1 doivent être localisés sur le territoire d'un Etat membre de Suppression : la CommunautéAjout : l'Union Suppression : européenneAjout : Européenne. Suppression : Toutefois, lesAjout : Les engagements pris dans Suppression : le cadre de la coassurance communautaire, en exécution des dispositions de l'article L. 352-1 , par une Suppression : entreprise mentionnée à l'article L. 310-1Ajout : monnaie Suppression : peuventAjout : doivent être couverts par des actifs Suppression : localisés dans le pays de l'apériteur. 4. Les engagements pris par des entreprises mentionnées à l'article L. 310-1 et résultant d'opérations réalisées en libre prestation de services au sens des articles L. 351-1 et L. 353-1 sont soumis aux règles du pays de situationAjout : congruents, Suppression : duAjout : c'est-à-dire Suppression : risqueAjout : libellés ou Suppression : de l'engagement lorsque ce dernier subordonne l'exercice de cesAjout : réalisables Suppression : opérationsAjout : dans Suppression : àAjout : cette Suppression : agrémentAjout : monnaie.