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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 17 juillet 1983 au 9 août 1990
Version en vigueur du 9 août 1990 au 20 mai 1993
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les engagements réglementés mentionnés à l'article R. 331-1 doivent, à toute époque, être représentés par des actifs équivalents. Les engagements pris dans une monnaie doivent être couverts par des actifs libellés ou réalisables dans cette même monnaie. Toutefois, les engagements peuvent également être couverts dans les conditions prévues à l'article R. 332-2, 5°, à l'article R. 332-16, dernier alinéa. Toutefois, les engagements pris dans le cadre de la coassurance communautaire par un coassureur, en exécution des dispositions de l'article L. 321-4, peuvent être couverts par des actifs répondant aux conditions énumérées au deuxième alinéa du présent article et localisés dans le pays de ce coassureur.
Nouvelle version :
Ajout : 1. Les engagements réglementés mentionnés à l'article R. 331-1 doivent, à toute époque, être représentés par des actifs équivalents.
Ajout : 2.
Les engagements pris dans une monnaie doivent être couverts par des actifs
Ajout : congruents, c'est-à-dire
libellés ou réalisables dans cette
Suppression : même
monnaie.
Suppression : Toutefois, les engagements peuvent également être couverts
Ajout : 3.
Suppression : dans
Ajout : Les
Suppression : les
Ajout : actifs
Suppression : conditions
Ajout : mentionnés
Suppression : prévues
Ajout : au
Suppression : à
Ajout : 1
Suppression : l'article
Ajout : doivent
Suppression : R.
Ajout : être
Suppression : 332-2,
Ajout : localisés
Suppression : 5°,
Ajout : sur
Suppression : à
Ajout : le
Suppression : l'article
Ajout : territoire
Suppression : R.
Ajout : de
Suppression : 332-16,
Ajout : la
Suppression : dernier
Ajout : République
Suppression : alinéa
Ajout : française
. Toutefois, les engagements pris dans le cadre de la coassurance communautaire
Suppression : par un coassureur
, en exécution des dispositions de l'article L.
Suppression : 321-4
Ajout : 352-1
,
Ajout : par une entreprise mentionnée à l'article L. 310-1
peuvent être couverts par des actifs
Suppression : répondant
Ajout : localisés
Suppression : aux
Ajout : dans
Suppression : conditions
Ajout : le
Suppression : énumérées
Ajout : pays
Suppression : au
Ajout : de
Suppression : deuxième
Ajout : l'apériteur.
Suppression : alinéa
Ajout : 4.
Suppression : du
Ajout : Les
Suppression : présent
Ajout : engagements
Suppression : article
Ajout : pris
Ajout : par des entreprises mentionnées à l'article L. 310-1
et
Suppression : localisés
Ajout : résultant
Suppression : dans
Ajout : d'opérations
Suppression : le
Ajout : réalisées
Ajout : en libre prestation de services au sens de l'article L. 351-1 sont soumis aux règles du
pays de
Ajout : situation du risque lorsque
ce
Suppression : coassureur
Ajout : dernier subordonne l'exercice de ces opérations à agrément