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Ajout · Suppression
Ajout : 1. Les engagements réglementés mentionnés à l'article R. 331-1 doivent, à toute époque, être représentés par des actifs équivalents. Ajout : 2. Les engagements pris dans une monnaie doivent être couverts par des actifs Ajout : congruents, c'est-à-dire libellés ou réalisables dans cette Suppression : même monnaie. Suppression : Toutefois, les engagements peuvent également être couvertsAjout : 3.Suppression : dansAjout : LesSuppression : lesAjout : actifsSuppression : conditionsAjout : mentionnés
Suppression : prévues
Ajout : au
Suppression : à
Ajout : 1
Suppression : l'article
Ajout : doivent
Suppression : R.
Ajout : être
Suppression : 332-2,
Ajout : localisés
Suppression : 5°,
Ajout : sur
Suppression : à
Ajout : le
Suppression : l'article
Ajout : territoire
Suppression : R.
Ajout : de
Suppression : 332-16,
Ajout : la
Suppression : dernier
Ajout : République
Suppression : alinéa
Ajout : française
. Toutefois, les engagements pris dans le cadre de la coassurance communautaire
Suppression : par un coassureur
, en exécution des dispositions de l'article L.
Suppression : 321-4
Ajout : 352-1
,
Ajout : par une entreprise mentionnée à l'article L. 310-1
peuvent être couverts par des actifs
Suppression : répondant
Ajout : localisés
Suppression : aux
Ajout : dans
Suppression : conditions
Ajout : le
Suppression : énumérées
Ajout : pays
Suppression : au
Ajout : de
Suppression : deuxième
Ajout : l'apériteur.
Suppression : alinéa
Ajout : 4.
Suppression : du
Ajout : Les
Suppression : présent
Ajout : engagements
Suppression : article
Ajout : pris
Ajout : par des entreprises mentionnées à l'article L. 310-1
et
Suppression : localisés
Ajout : résultant
Suppression : dans
Ajout : d'opérations
Suppression : le
Ajout : réalisées
Ajout : en libre prestation de services au sens de l'article L. 351-1 sont soumis aux règles du
pays de
Ajout : situation du risque lorsque
ce
Suppression : coassureur
Ajout : dernier subordonne l'exercice de ces opérations à agrément