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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 10 novembre 2008 au 1 janvier 2016

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dépôts de garantie mentionnés au 3° de l'article R. 331-1 peuvent être représentés à l'actif par les créances de l'entreprise sur les déposants.
Nouvelle version :
Les dépôts de garantie mentionnés au 3° de l'article R. ~~Suppression : 331-1~~Ajout : 343-1 peuvent être représentés à l'actif par les créances de l'entreprise sur les déposants.