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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 80 %
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Suppression : Le passif mentionné aux 2°, 4° et 5° de l'article R. 333-1 est représenté à l'actif dans les mêmes conditions que les provisions techniques ou, à défaut de valeurs, en espèces en caisse ou en banque. Toutefois, lorsqu'une contribution est demandée aux bénéficiaires, la provision de prévoyance en faveur des employés et agents doit être représentée uniquement par des valeurs admises en couverture des provisions techniques. Les dépôts de garantie mentionnés au 3° de l'article R. 331-1 Suppression : sontAjout : peuvent Ajout : être représentés à l'actif par les créances de l'entreprise sur les déposantsSuppression : , par les titres qui les constituent et pour le surplus, s'il y a lieu, par des espèces en caisse ou en banque.