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112 mots ajoutés256 mots supprimés
Ajout · Suppression
Les entreprises pratiquant Suppression : une ou plusieurs desAjout : lesSuppression : branchesAjout : opérations mentionnées Suppression : aux 19 àAjout : auSuppression : 24Ajout : 1° de l'article Suppression : R. 321-1 doivent établir un compte "Commissions à amortir" distinct par exercice, afférent exclusivement aux contrats souscrits dans un même exerciceAjout : L. Suppression : AucuneAjout : 310-1commission
Suppression :
Ajout : inscrivent
à
Suppression : amortir ne peut être
Ajout : l'actif
Suppression : admise
Ajout : du
Suppression : pour
Ajout : bilan
les
Suppression : contrats libérés. Chaque entreprise
Ajout : frais
Suppression : détermine
Ajout : d'acquisition
Suppression : elle-même
Ajout : à
Suppression : le
Ajout : reporter
Suppression : montant
Ajout : en
Suppression : maximal
Ajout : fonction
de la
Suppression : commission à amortir
Ajout : durée
Suppression : afférente
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : vie
Suppression : chacun
Ajout : résiduelle
des contrats
Suppression : non libérés, sans que ce montant puisse dépasser : a)
Ajout : .
La
Suppression : valeur actuelle
Ajout : méthode
Suppression : du
Ajout : retenue
Suppression : chargement
Ajout : est
Suppression : compris
Ajout : décrite
dans
Suppression : les primes en sus d'un chargement de 10 p. 100
Ajout : l'annexe
Suppression : ;
Ajout : visée
Suppression : b)
Ajout : à
Suppression : 5
Ajout : l'article
Suppression : p
Ajout : R
.
Suppression : 100 de la valeur actuelle des primes brutes
Ajout : 341-6
du
Suppression : contrat ;
Ajout : présent
Suppression : c)
Ajout : code.
Le montant
Suppression : total de la commission allouée pour la souscription du contrat.
Ajout : des
Suppression : Ces
Ajout : frais
Suppression : différentes
Ajout : d'acquisition
Suppression : limites
Ajout : ainsi
Suppression : sont
Ajout : reportés
Suppression : établies
Ajout : est
Suppression : réassurances
Ajout : au
Suppression : cédées
Ajout : plus
Suppression : déduites.
Ajout : égal
Suppression : La
Ajout : à
Suppression : limite
Ajout : l'écart
Suppression : a
Ajout : entre
Suppression : n'intervient
Ajout : les
Suppression : pas
Ajout : montants
Suppression : pour
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : provisions
Suppression : assurances
Ajout : mathématiques
Suppression : vie
Ajout : inscrites
Suppression : entière,
Ajout : au
Suppression : mixte
Ajout : bilan
Suppression : et
Ajout : conformément
à
Suppression : terme
Ajout : l'article
Suppression : fixe
Ajout : L
.
Suppression : Pour
Ajout : 331-1
Suppression : les
Ajout : et
Suppression : rentes
Ajout : le
Suppression : viagères
Ajout : montant
Suppression : différées,
Ajout : des
Suppression : la
Ajout : provisions
Suppression : valeur
Ajout : mathématiques
Suppression : actuelle
Ajout : qui
Suppression : du
Ajout : seraient
Suppression : chargement
Ajout : à
Suppression : compris
Ajout : inscrire
Suppression : dans
Ajout : si
les
Suppression : primes s'entend déduction faite des
chargements
Suppression : pour frais de gestion et de paiement
Ajout : d'acquisition
Suppression : de
Ajout : n'étaient
Suppression : la
Ajout : pas
Suppression : rente.
Ajout : pris
Suppression : Sur
Ajout : en
Suppression : leur
Ajout : compte
Suppression : demande,
Ajout : dans
les
Suppression : entreprises peuvent être autorisées à substituer au taux de
Ajout : engagements
Suppression : 10
Ajout : des
Suppression : p
Ajout : assurés
.
Suppression : 100 prévu à l'alinéa a le pourcentage
Ajout : Le
Suppression : réel
Ajout : montant
de
Suppression : leurs
Ajout : cet
Suppression : frais
Ajout : écart
Suppression : généraux
Ajout : ainsi
Suppression : pendant
Ajout : que
le
Suppression : dernier exercice, y compris les frais et commissions d'encaissement, par rapport au montant annuel
Ajout : calcul
des
Suppression : primes, calculé en supposant que tous les contrats comportent
Ajout : frais
Suppression : des
Ajout : d'acquisition
Suppression : primes
Ajout : reportés
Suppression : payables
Ajout : doivent
Suppression : pendant
Ajout : pouvoir
Suppression : toute
Ajout : être
Suppression : leur
Ajout : justifiés
Suppression : durée.
Ajout : à
Suppression : Le
Ajout : tout
Suppression : montant
Ajout : moment
Suppression : maximal
Ajout : auprès
de la commission
Suppression : à amortir ainsi fixé pour un exercice
de
Suppression : souscription
Ajout : contrôle
Suppression : ne
Ajout : des
Suppression : peut
Ajout : assurances.
Suppression : pas
Ajout : Les
Suppression : être
Ajout : frais
Suppression : augmenté
Ajout : d'acquisition
Suppression : par
Ajout : reportés
Suppression : la
Ajout : sont
Suppression : suite
Ajout : admis
en
Suppression : ce qui concerne les contrats souscrits