Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 15 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
26 mots ajoutés8 mots supprimés
La marge de solvabilité mentionnée à l'article L. 334-1 est constituée, après déduction des pertes, de la part des frais d'acquisition non admise en représentation des engagements réglementés et des autres éléments incorporels, par les éléments suivants : a) Les éléments définis aux Suppression : 6Ajout : 1, Suppression : 7Ajout : 2, Ajout : 3 du I, 1 et Suppression : 8Ajout : 2 Ajout : du II et 1 et 3 du III de l'article R. 334-11 ; b) L'élément défini au Suppression : 5Ajout : 2 Suppression : bdu