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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Les opérations pratiquées par les entreprises mentionnées à l'article L.~~Ajout : Pour ~~Suppression : 310-1~~Ajout : l'exercice ~~Suppression : ne~~Ajout : de ~~Suppression : peuvent~~Ajout : l'activité ~~Suppression : être~~Ajout : d'intermédiation ~~Suppression : présentées~~Ajout : en ~~Suppression : par~~Ajout : assurance

~~Suppression : des~~

Ajout : ou

~~Suppression : personnes~~

Ajout : en

~~Suppression : étrangères~~

Ajout : réassurance,

~~Suppression : aux~~

Ajout : les

~~Suppression : catégories~~

Ajout : intermédiaires

~~Suppression : définies~~

Ajout : mentionnés

aux 1° à 4°

Ajout : du I

de l'article R. 511-2

~~Suppression : que dans les cas et conditions fixés par la présente section et sous réserve que ces personnes ne~~

Ajout : sont

~~Suppression : soient~~

Ajout : immatriculés

~~Suppression : frappées~~

Ajout : au

~~Suppression : d'aucune~~

Ajout : registre

des

~~Suppression : incapacités prévues à l'article~~

Ajout : intermédiaires

~~Suppression : L.~~

Ajout : en

~~Suppression : 511-2~~

Ajout : assurance