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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 23 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Pour l'exercice de l'activité Suppression : d'intermédiationAjout : de Ajout : distribution en assurance ou en réassurance, les intermédiaires Suppression : mentionnésAjout : et Ajout : intermédiaires à titre accessoire relevant des catégories mentionnées aux 1° à 4° du I de l'article R. 511-2 sont immatriculés au registre mentionné à l'article L. 512-1 .