Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 29 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

6 mots ajoutés4 mots supprimés

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 31 août 2006 au 1 avril 2012

Version en vigueur depuis le 1 avril 2012

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le registre des intermédiaires en assurance comporte un ensemble d'informations définies par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Nouvelle version :
Le registre ~~Suppression : des~~Ajout : mentionné ~~Suppression : intermédiaires~~Ajout : à ~~Suppression : en~~Ajout : l'article ~~Suppression : assurance~~

Ajout : L.

Ajout : 512-1

comporte un ensemble d'informations définies par arrêté du ministre chargé de l'économie.