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Version en vigueur depuis le 7 janvier 2012
Le droit à l'information sur la qualité de l'air et ses effets sur la santé et l'environnement est reconnu à chacun sur l'ensemble du territoire. L'Etat est le garant de l'exercice de ce droit, de la fiabilité de l'information et de sa diffusion. Ce droit s'exerce selon les modalités définies à la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre II.
Version en vigueur du 14 avril 2001 au 7 janvier 2012
Cartographie jurisprudentielle
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