Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Il est créé un établissement public de l'Etat dénommé : “ Office français de la biodiversité ˮ.
Version en vigueur du 10 août 2016 au 1 janvier 2020
Version en vigueur du 2 juillet 2004 au 19 mai 2011
Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 2 juillet 2004
Cartographie jurisprudentielle
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Affiche le droit applicable à la date choisie.