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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Les articles L. 213-8 à L. 213-9-2 ne s'appliquent pas aux départements d'outre-mer, à l'exception des interventions de l'Office français de la biodiversité mentionnées au V de l'article L. 213-9-2.
Version en vigueur du 10 août 2016 au 1 janvier 2020
Cartographie jurisprudentielle
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