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Version en vigueur depuis le 17 avril 2004
L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique élabore chaque année, à l'intention du Premier ministre et du Parlement, un rapport d'information. Ce rapport peut comporter des recommandations sur les mesures de prévention et d'adaptation susceptibles de limiter les risques liés au réchauffement climatique. Il est rendu public.
Version en vigueur du 3 juillet 2003 au 17 mars 2004
Cartographie jurisprudentielle
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