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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Les autres dispositions particulières au littoral en ce qui concerne l'exécution de tous travaux, constructions et installations sont énoncées au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme .
Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 1 janvier 2016
Cartographie jurisprudentielle
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