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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2002
Est puni d'une amende de 9 000 euros le fait d'introduire dans les eaux mentionnées par le présent titre, pour rempoissonner ou aleviner, des poissons qui ne proviennent pas d'établissements de pisciculture ou d'aquaculture agréés dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 1 janvier 2002
Cartographie jurisprudentielle
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