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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2013
Le responsable de la mise à disposition sur le marché d'un produit biocide tel que défini à l'article 3 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 précité déclare chaque année les quantités de ce produit mises sur le marché l'année précédente.
Version en vigueur du 14 avril 2001 au 1 septembre 2013
Cartographie jurisprudentielle
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