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Version en vigueur depuis le 1 mars 2011
Les articles L. 151-1 et L. 153-3 à L. 155-7 du code minier sont applicables aux travaux de recherche visés à l'article L. 541-17 et à l'exploitation d'installations de stockage souterrain de déchets ultimes.
Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 1 mars 2011
Cartographie jurisprudentielle
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