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Version en vigueur depuis le 21 septembre 2000
L'étude d'impact d'une installation de stockage de déchets, établie en application du titre Ier du présent livre, indique les techniques envisageables destinées à permettre une éventuelle reprise des déchets dans le cas où aucune autre technique ne peut être mise en oeuvre (1).
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.