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Sous-section 1 : Dispositions générales
Article L581-6

Article L581-6

Article L581-6

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024

L'installation, le remplacement ou la modification des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité sont soumis à déclaration préalable auprès du maire dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

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Versions3

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Voir la version en vigueur
Version historique
Version en vigueur du 14 novembre 2004 au 1 janvier 2024

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Version historique

Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 14 novembre 2004

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000043974799
Importé le: 21 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024

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