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Chapitre II : Milieux physiques
Article L652-6

Article L652-6

Article L652-6

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions2

Version historique
Version en vigueur du 22 février 2007 au 1 janvier 2008
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Version historique
Version en vigueur du 1 janvier 2006 au 22 février 2007
Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°2007-224 du 21 février 2007 - art. 20 (V) JORF 22 février 2007 — art. 20 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006834857
Importé le: 21 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 22 février 2007 au 1 janvier 2008

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