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Version en vigueur depuis le 20 décembre 2019
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait : 1° De déplacer ou d'endommager les signaux, bornes ou repères qui matérialisent le coeur du parc ; 2° De déverser dans le milieu naturel du coeur du parc national des huiles usagées.
Version en vigueur du 29 juillet 2006 au 20 décembre 2019
Cartographie jurisprudentielle
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