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Version en vigueur depuis le 1 juin 2001
En ce qui concerne les véhicules abandonnés dans les forêts soumises au régime forestier, les ingénieurs et agents assermentés de l'office national des forêts peuvent demander, concurremment avec le maître des lieux ou en son nom, la mise en fourrière de ces véhicules, conformément à la procédure prévue aux articles R. 325-47 à R. 325-51 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006841961Cette aide générée porte sur Article R325-52 · Code de la route. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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