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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026
La dénonciation d'un contrat par l'architecte constitue une faute professionnelle sauf lorsqu'elle intervient pour des motifs justes et raisonnables, tels que : - la perte de la confiance manifestée par son client ; - la survenance d'une situation plaçant l'architecte en conflit d'intérêt au sens de l'article 13 ; - une situation susceptible de porter atteinte à son indépendance ; - la violation par le client d'une ou de plusieurs clauses du contrat qui le lie à l'architecte.
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