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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 25 mars 1980 au 1 juillet 2026

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : La dénonciation d'un contrat par l'architecte constitue une faute professionnelle sauf lorsqu'elle intervient pour des motifs justes et raisonnables, tels que la perte de la confiance manifestée par son client, la survenance d'une situation plaçant l'architecte en conflit d'intérêt au sens de l'article 13 ou susceptibles de porter atteinte à son indépendance, la violation par le client d'une ou de plusieurs clauses du contrat qui le lie à l'architecte.
Nouvelle version :
La dénonciation d'un contrat par l'architecte constitue une faute professionnelle sauf lorsqu'elle intervient pour des motifs justes et raisonnables, tels que Ajout : : - la perte de la confiance manifestée par son client~~Suppression : ,~~

Ajout : ; -

la survenance d'une situation plaçant l'architecte en conflit d'intérêt au sens de l'article 13

~~Suppression : ou~~

Ajout : ;

~~Suppression : susceptibles~~

Ajout : -

Ajout : une situation susceptible

de porter atteinte à son indépendance

~~Suppression : ,~~

Ajout : ; -

la violation par le client d'une ou de plusieurs clauses du contrat qui le lie à l'architecte.