Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 52 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
16 mots ajoutés51 mots supprimés
Conformément à Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article 12 de la loi Suppression : surAjout : du Suppression : l'architectureAjout : 3 janvier 1977 mentionnée ci-dessus, toute société d'architecture doit être inscrite à un tableau régional des architectes et communiquer au conseil régional ses statuts et la liste de ses associés ainsi que toute modification apportée à ces statuts et à cette listeSuppression : . Suppression : Quand la société comprend des architectes relevant de circonscriptions différentes, la liste desAjout : dans Suppression : associés