Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 25 mars 1980
Texte intégral
Le décret du 24 septembre 1941 portant code des devoirs professionnels de l'architecture est abrogé.
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Version applicable au 27 août 2026
Version en vigueur depuis le 25 mars 1980
Le décret du 24 septembre 1941 portant code des devoirs professionnels de l'architecture est abrogé.