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Les Suppression : ingénieursAjout : travaux Suppression : enAjout : de Suppression : chefAjout : construction Ajout : ou de Ajout : modification substantielle d'un ouvrage d'infrastructure de navigation intérieure dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la Ajout : sécurité des personnes ne peuvent être engagés avant que l'Etat ait approuvé un dossier préliminaire adressé au représentant de l'Etat, accompagné d'un rapport sur la sécurité établi par un expert ou un organisme qualifié, agréé. Ce rapport précise notamment les conditions d'exploitation de ces ouvrages au regard des risques naturels ou technologiques susceptibles de les affecter. Le commencement des travaux est subordonné à la notification de l'avis du représentant de l'Etat sur ce dossier ou l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de la date de son dépôt. La mise en service de ces ouvrages de navigation Suppression : assurentAjout : intérieure Suppression : sousAjout : est Ajout : subordonnée à une autorisation. Celle-ci est délivrée par l'Etat, en fonction des garanties de sécurité offertes par les caractéristiques et les modalités d'exploitation de l'ouvrage, après avis d'une commission administrative assurant notamment la représentation des collectivités territoriales. Elle peut être assortie de conditions restrictives d'utilisation. Cette autorisation vaut approbation des prescriptions d'exploitation, établies par le maître d'ouvrage et applicables à chaque ouvrage, lesquelles comportent au moins un examen périodique par un expert ou un organisme qualifié, agréé. Pour les ouvrages en service dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes, l'autorité Suppression : duAjout : compétente Suppression : ministreAjout : peut Ajout : prescrire l'établissement d'un diagnostic, des Suppression : travauxAjout : mesures Suppression : publicsAjout : restrictives d'exploitation ou, Ajout : en cas de danger immédiat, ordonner la Suppression : gestionAjout : fermeture Ajout : au public de l'ouvrage. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du Suppression : domaineAjout : présent Suppression : publicAjout : article Suppression : fluvialAjout : et, notamment, les catégories d'ouvrages auxquelles s'appliquent ses dispositions.