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Titre II : Réglementation de l'usage d'appareils à pression de vapeur ou de gaz à bord, pénalités
Article 140

Article 140

Article 140

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 1 décembre 2010
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Version en vigueur du 16 octobre 1956 au 1 mars 1994

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 56-1033 1956-10-13 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002 — art. 3 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

Conseil d'Etat — 5ème - 6ème chambres réunies
10 mai 2022
ECLI:FR:CECHR:2022:449603.20220510
Conseil d'Etat — 3 ss
6 janvier 1995

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006846214
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 1 décembre 2010

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