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Est puni d'une amende de Suppression : 25000Ajout : 3 Suppression : FAjout : 750 Ajout : euros tout propriétaire de bateau à vapeur ou chef d'entreprise qui fait usage d'une chaudière non revêtue des timbres constatant qu'elle a été soumise aux épreuves prescrites par Suppression : règlementAjout : décret Suppression : d'administrationAjout : en Suppression : publiqueAjout : Conseil d'Etat, ou qui, après avoir fait faire à une chaudière ou partie de chaudière, des changements ou réparations notables, a fait usage hors le cas de force majeure, de la chaudière réparée ou modifiée sans qu'elle ait été soumise à la pression d'épreuve correspondant au numéro du timbre dont elle est frappée.