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TITRE III : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES EUX-MÊMES ET LEUR ÉQUIPEMENT.
Article L11

Article L11

Article L11

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 11 juillet 1989 au 1 juin 2001
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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Ordonnance 58-1216 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Loi n°89-469 du 10 juillet 1989 - art. 11 () JORF 11 juillet 1989 — art. 11 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Ordonnance n°2000-930 du 22 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 24 septembre 2000 en vigueur le 1er juin 2001 — art. 5 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Conseil d'Etat — 8 / 9 SSR
29 mai 1995

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006875251
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 11 juillet 1989 au 1 juin 2001

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