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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 20 avril 1979 au 1 mai 1995
Version en vigueur du 1 mai 1995 au 1 juin 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions des articles R. 106 à R. 109-1 sont applicables aux cyclomoteurs. Toutefois, la réception effectuée par le service des mines est destinée à constater que ces véhicules répondent à la définition de l'article R. 188 et satisfont aux seules prescriptions des articles R. 69 à R. 73 et R. 194 à R. 199 du présent code.
Nouvelle version :
Les Suppression : dispositions desAjout : cyclomoteursSuppression : articlesAjout : etSuppression : R.