Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
CHAPITRE II : MISE EN FOURRIÈRE
Article R285

Article R285

Article R285

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle R284Change de subdivision Article suivantArticle R285-1

Versions12

Version historique
Version en vigueur du 2 juin 1996 au 1 juin 2001
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 2 juin 1996 au 1 juin 2001
Consulter cette version
Version historique

Version en vigueur du 2 juin 1996 au 1 juin 2001

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 22 mars 1992 au 2 juin 1996

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 22 mars 1992 au 2 juin 1996

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 22 mars 1992 au 2 juin 1996

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 10 décembre 1985 au 22 mars 1992

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 10 décembre 1985 au 22 mars 1992

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 10 décembre 1985 au 22 mars 1992

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 9 septembre 1972 au 10 décembre 1985

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 9 septembre 1972 au 10 décembre 1985

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 9 septembre 1972 au 10 décembre 1985

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°96-476 du 23 mai 1996 - art. 3 () JORF 2 juin 1996 — art. 3 (ouvre un nouvel onglet)
Abrogé par Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006876189
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 2 juin 1996 au 1 juin 2001

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte