Article L43 — Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

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Version en vigueur du 1 mars 1994 au 22 juin 2000
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Version en vigueur du 31 décembre 1977 au 1 mars 1994
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Période de vigueur

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 22 juin 2000

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Source officielle: LEGIFRANCE
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