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Ajout · Suppression
Suppression : A. (1)Ajout : LesSuppression : -Ajout : modalitésSuppression : ChaqueAjout : d'organisationSuppression : chambreAjout : et de Suppression : métiers est constituée : 1° Par vingt-quatre chefs d'entreprise du secteurAjout : fonctionnement des Suppression : métiers, tel qu'il est défini aux articles 1er à 5 du décret du 1er mars 1962. Ces membres sont au nombreAjout : établissementsSuppression : de
Ajout : publics
Suppression : quatre
Ajout : constituant
Suppression : pour
Ajout : le
Suppression : chacune
Ajout : réseau
des
Suppression : six catégories suivantes : I. - Alimentation ; II. - Bâtiment ; III. - Bois et ameublement ; IV. - Métaux, mécanique, électricité ; V. - Cuir, textile, vêtement ; VI. - Hygiène, divers. Ils sont élus chacun par les électeurs
Ajout : chambres
de
Suppression : leur catégorie. 2° Par dix chefs d'entreprise élus par les organisations
Ajout : métiers
Suppression : syndicales
Ajout : et
de
Suppression : ce secteur dans les conditions prévues
Ajout : l'artisanat,
Suppression : par
Ajout : ainsi
Suppression : le
Ajout : que
Suppression : décret
Ajout : celles
du
Suppression : 19 novembre 1959 modifié. 3° Par six compagnons élus par l'ensemble des compagnons
Ajout : rattachement
des
Suppression : entreprises du secteur
Ajout : chambres
Suppression : des
Ajout : de
métiers
Suppression : dans la circonscription
Ajout : et
de
Suppression : la chambre. B. (2) - Toutefois, il n'est apporté aucune modification à la composition
Ajout : l'artisanat
Suppression : de
Ajout : départementales
Suppression : la
Ajout : aux
Suppression : chambre
Ajout : chambres
de métiers
Suppression : interdépartementale de Paris
et de
Suppression : la chambre
Ajout : l'artisanat
de
Suppression : métiers
Ajout : région
Suppression : interdépartementale
Ajout : ou
Suppression : des
Ajout : aux
Suppression : Yvelines,
Ajout : chambres
Ajout : régionales
de
Suppression : l'Essonne
Ajout : métiers
et
Suppression : du Val-d'Oise. Cette composition demeure celle qui a
Ajout : de
Suppression : été
Ajout : l'artisanat
Suppression : fixée
Ajout : sont
Suppression : respectivement
Ajout : fixées
par
Suppression : les décrets n°s 68-82 et 68-83 du 26 janvier 1968 ayant