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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 22 mai 1955 au 29 mai 1999
Version en vigueur du 19 février 2021 au 1 juillet 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Il est pourvu au remplacement des membres décédés ou démissionnaires lors du renouvellement partiel le plus prochain. Toutefois, lorsqu'une chambre de métiers se trouve, par l'effet de vacances survenues pour une cause quelconque, réduite aux trois quarts de ses membres, il est, dans le délai de deux mois à dater de la dernière vacance, procédé à des élections complémentaires. Dans l'année qui précède le renouvellement partiel, les élections complémentaires sont reportées à l'époque de ce renouvellement, à moins que la chambre n'ait perdu plus de la moitié de ses membres. Les membres nommés dans une élection complémentaire ne demeurent en fonction que pendant la durée du mandat qui avait été confié à leurs prédécesseurs.
Nouvelle version :
Suppression : Il est pourvu au remplacement des membres décédés ou démissionnaires lors du renouvellement partiel le plus prochain.
Ajout : Le
Suppression : Toutefois,
Ajout : siège
Suppression : lorsqu'une
Ajout : d'une
chambre de métiers
Suppression : se trouve, par l'effet
Ajout : et
de
Suppression : vacances survenues pour une cause quelconque, réduite aux
Ajout : l'artisanat
Suppression : trois
Ajout : de
Suppression : quarts
Ajout : région
Suppression : de
Ajout : est
Suppression : ses
Ajout : fixé
Suppression : membres,
Ajout : par
Suppression : il
Ajout : arrêté
Suppression : est,
Ajout : pris
Suppression : dans
Ajout : par
le
Suppression : délai
Ajout : préfet
de
Suppression : deux mois
Ajout : région
Suppression : à
Ajout : après
Suppression : dater
Ajout : délibération
de la
Suppression : dernière vacance, procédé à des élections complémentaires
Ajout : chambre
.
Suppression : Dans l'année qui précède le renouvellement partiel, les élections complémentaires sont reportées à l'époque de ce renouvellement,
Ajout : Le
Suppression : à
Ajout : transfert
Suppression : moins
Ajout : du
Suppression : que
Ajout : siège
Suppression : la
Ajout : d'une
chambre
Suppression : n'ait perdu plus
de
Suppression : la
Ajout : métiers
Suppression : moitié
Ajout : et
de
Suppression : ses membres. Les membres nommés dans une élection complémentaire ne demeurent