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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
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Suppression : Il est pourvu au remplacement des membres décédés ou démissionnaires lors du renouvellement partiel le plus prochain.Ajout : Le Suppression : Toutefois,Ajout : siège Suppression : lorsqu'uneAjout : d'une chambre de métiers Suppression : se trouve, par l'effetAjout : et de Suppression : vacances survenues pour une cause quelconque, réduite auxAjout : l'artisanat Suppression : troisAjout : de Suppression : quartsAjout : région Suppression : deAjout : est Suppression : sesAjout : fixé Suppression : membres,Ajout : par Suppression : ilAjout : arrêté Suppression : est,Ajout : pris Suppression : dansAjout : par le Suppression : délaiAjout : préfet de Suppression : deux moisAjout : région Suppression : àAjout : après Suppression : daterAjout : délibération de la Suppression : dernière vacance, procédé à des élections complémentairesAjout : chambre. Suppression : Dans l'année qui précède le renouvellement partiel, les élections complémentaires sont reportées à l'époque de ce renouvellement,Ajout : Le Suppression : àAjout : transfert Suppression : moinsAjout : du Suppression : queAjout : siège Suppression : laAjout : d'une chambre Suppression : n'ait perdu plus de Suppression : laAjout : métiers Suppression : moitiéAjout : et de Suppression : ses membres. Les membres nommés dans une élection complémentaire ne demeurentAjout : l'artisanat Suppression : enAjout : de Suppression : fonctionAjout : région Suppression : queAjout : est Suppression : pendantAjout : autorisé Suppression : laAjout : par Suppression : duréeAjout : arrêté du Suppression : mandat qui avait été confié àAjout : préfet Suppression : leursAjout : de Suppression : prédécesseursAjout : région.