Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 62 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

7 mots ajoutés26 mots supprimés

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 30 décembre 2007 au 1 avril 2016

Version en vigueur depuis le 1 avril 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les avenants aux marchés et les décisions de poursuivre prévus par l'article 118 du code des marchés publics sont transmis au représentant de l'Etat accompagnés des délibérations qui les autorisent et du rapport de présentation de la personne responsable du marché.
Nouvelle version :
Les ~~Suppression : avenants aux marchés et les décisions de poursuivre prévus par l'article 118 du code~~Ajout : modifications des marchés publics sont ~~Suppression : transmis~~Ajout : transmises au représentant de l'Etat accompagnés,

Ajout :

Ajout : le cas échéant,

des délibérations qui les autorisent

~~Suppression : et du rapport de présentation de la personne responsable du marché~~