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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 62 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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Les Suppression : avenants aux marchés et les décisions de poursuivre prévus par l'article 118 du codeAjout : modifications des marchés publics sont Suppression : transmisAjout : transmises au représentant de l'Etat accompagnésAjout : , Ajout : le cas échéant, des délibérations qui les autorisentSuppression : et du rapport de présentation de la personne responsable du marché.