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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2019
En matière disciplinaire, sont applicables aux élèves des lycées professionnels maritimes les dispositions des sous-sections 1 à 3 et 5 de la section II du chapitre unique du titre Ier de la partie réglementaire du livre V, à l'exception des articles R. 511-15 , R. 511-17 à R. 511-19 , R. 511-20 , R. 511-23 et R. 511-29 .
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2019
Cartographie jurisprudentielle
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