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Version en vigueur depuis le 23 septembre 2023
Le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, peut, par arrêté, déléguer aux autorités chargées de la gestion du personnel de la réserve militaire les pouvoirs qu'il tient des articles R. 4211-6 à R. 4211-7-1 .
Version en vigueur depuis le 23 septembre 2023
Cartographie jurisprudentielle
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