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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 1 janvier 2026

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sans préjudice du deuxième alinéa de l'article L. 123-1, les greffes et les greffes détachés font partie de la juridiction dont ils dépendent.
Nouvelle version :
~~Suppression : Sans préjudice du deuxième alinéa de l'article L. 123-1, les~~Ajout : Les greffes et les greffes détachés font partie de la juridiction dont ils dépendent.