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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
L'installation des magistrats du siège et du parquet a lieu, en audience solennelle, devant une ou deux chambres du tribunal judiciaire. Toutefois, le président et le procureur de la République sont installés devant toutes les chambres du tribunal judiciaire.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Cartographie jurisprudentielle
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