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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 5 juin 2008 au 1 janvier 2020

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve de l'article R. 222-8 , le greffe du juge de l'exécution est le greffe du tribunal de grande instance.
Nouvelle version :
Sous réserve de l'article R. ~~Suppression : 222-8~~ Ajout : 212-17-1, le greffe du juge de l'exécution est le greffe du tribunal ~~Suppression : de grande instance~~Ajout : judiciaire.