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Ajout · Suppression
Siège et ressort des greffes détachés (annexe de l'article D. 222-7) Suppression : TRIBUNALAjout : TribunalSuppression : D'INSTANCEAjout : d'instanceSuppression : SIÈGEAjout : SiègeSuppression : DUAjout : duSuppression : GREFFEAjout : greffeSuppression : DÉTACHÉAjout : détachéSuppression : RESSORTAjout : Ressort
Suppression : DU
Ajout : du
Suppression : GREFFE
Ajout : greffe
Suppression : DÉTACHÉ
Ajout : détaché
Cour d'appel d'Agen [Marmande Tonneins Cantons de Castelmoron-sur-Lot, Damazan, Le
Suppression : Mas-d'Agenais
Ajout : Mas
Ajout : d'Agenais
et Tonneins. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] Cour d'appel d'Aix-en-Provence [Aubagne La Ciotat Canton de La Ciotat. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] [Forcalquier Manosque Cantons de Manosque-Nord,
Suppression : Manosque - Sud-Est
Ajout : Manosque-Sud-Est
,
Suppression : Manosque -
Ajout : Manosque-Sud
Suppression : Sud-Ouest
Ajout : Ouest
, Reillanne et Valensole. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] [Fréjus Saint-Tropez Cantons de Grimaud et Saint-Tropez. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] [Menton Villefranche-sur-Mer Cantons de Beausoleil et Villefranche-sur-Mer. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] Cour d'appel d'Amiens [Laon Chauny Cantons de Chauny,
Suppression : Coucy-le-Château - Auffrique
Ajout : Coucy-le-Château-Auffrique
, La Fère et Tergnier. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] [Péronne Albert Cantons d'Albert et Bray-sur-Somme. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] [Senlis Creil Cantons de Chantilly,
Suppression : Creil - Nogent-sur-Oise
Ajout : Creil-Nogent-sur-Oise
, Creil-Sud, Montataire et Neuilly-en-Thelle. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] Cour d'appel d'Angers [Mamers La Ferté-Bernard
Ajout : [Mamers
Cantons de La Ferté-Bernard, Montmirail et Tuffé. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] Cour d'appel de Basse-Terre [Pointe-à-Pitre Le Moule Cantons
Suppression : de
Ajout : d'Anse
Suppression : l'Anse-Bertrand
Ajout : Bertrand
, La Désirade, Morne-à-l'Eau 1er canton
Suppression : ,
Morne-à-l'Eau 2e canton, Le Moule 1er canton, Le Moule 2e canton, Petit-Canal, Saint-François, Sainte-Anne 1er canton et Sainte-Anne 2e canton.
Suppression :
(
Suppression : 1
Ajout : 3
)] Cour d'appel de Bastia [Sartène Porto-Vecchio Cantons de Bonifacio et Porto-Vecchio. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] Cour d'appel de Besançon [Arbois Champagnole Cantons de Champagnole, Nozeroy et Les Planches-en-Montagne. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] Cour d'appel de Bordeaux [Bordeaux Pessac Cantons de Gradignan, Mérignac 1er canton, Mérignac 2e canton, Pessac 1er canton, Pessac 2e canton et Villenave-d'Ornon. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] Cour d'appel de Caen [Domfront Flers Cantons d'Athis-de-l'Orne, Flers-Nord, Flers-Sud, Messei et Tinchebray. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] Cour d'appel de Chambéry [Bonneville Sallanches Cantons de Chamonix-Mont-Blanc, Saint-Gervais-les-Bains et Sallanches. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] [Saint-Julien-en-Genevois Annemasse Cantons d'Annemasse-Nord, Annemasse-Sud et Reignier. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] Cour d'appel de Colmar [Colmar Munster Canton de Munster. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] [Illkirch-Graffenstaden Erstein Cantons de Benfeld et Erstein. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] [Molsheim Schirmeck Cantons de Saales et Schirmeck. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] [Ribeauvillé Kaysersberg Cantons de Kaysersberg et Lapoutroie. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] Sainte-Marie-aux-Mines Canton de Sainte-Marie-aux-Mines. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] [Saverne Sarre-Union Cantons de Drulingen et Sarre-Union. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] [Wissembourg Woerth Canton de Woerth. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] Cour d'appel de Douai [Valenciennes Denain Cantons de Bouchain et Denain. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] Cour d'appel de Fort-de-France Cayenne Saint-Laurent-du-Maroni Cantons de Mana, Maripasoula et Saint-Laurent-du-Maroni. Cour d'appel de Grenoble [Die Crest Cantons de Bourdeaux, Crest-Nord, Crest-Sud et Saillans. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] [Grenoble Voiron Cantons de Saint-Laurent-du-Pont et Voiron
Suppression : .
(1)] Cour d'appel de Lyon [Saint-Etienne Rive-de-Gier Cantons de La Grand-Croix et Rive-de-Gier. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] Saint-Chamond Cantons de Pelussin,
Suppression : Saint-Chamond - Nord
Ajout : Saint-Chamond-Nord
et
Suppression : Saint-Chamond - Sud
Ajout : Saint-Chamond-Sud
et la commune du Bessat. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] Cour d'appel de Metz [Boulay-Moselle Bouzonville Canton de Bouzonville. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] Faulquemont Canton de Faulquemont. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] [Saint-Avold Morhange Canton de Grostenquin. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] [Sarrebourg Phalsbourg Canton de Phalsbourg. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] [Sarreguemines Bitche Cantons de Bitche,
Suppression : Rohrbach-lès-Bitche
Ajout : Roll
Ajout : rbach-lès-Bitche
et Volmunster. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] Cour d'appel de Montpellier [Béziers Pézenas Cantons de Florensac, Montagnac, Pézenas et Roujan. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] [Céret Argelès-sur-Mer Canton d'Argelès-sur-Mer. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] Cour d'appel de Nancy [Nancy Pont-à-Mousson Cantons de Dieulouard, Nomény et Pont-à-Mousson. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] Cour d'appel de Nîmes [Alès La Grand-Combe Cantons de Génolhac et La Grand-Combe. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] [Apt Pertuis Cantons de Cadenet et Pertuis. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] [Avignon Cavaillon Cantons de Cavaillon et L'Isle-sur-la-Sorgue. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] [Nîmes Beaucaire Cantons d'Aramon, Beaucaire et Marguerittes. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] Vauvert Cantons d'Aigues-Mortes et Vauvert. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] [Privas Aubenas Cantons d'Antraigues-sur-Volane, Aubenas, Vals-les-Bains et Villeneuve-de-Berg. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] [
Suppression : Tournon-sur-Rhône
Ajout : Tournois-sur-Rhône
Annonay Cantons d'Annonay-Nord, Annonay-Sud, Satillieu et Serrières. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] Cour d'appel de Paris [Longjumeau Arpajon Cantons d'Arpajon, Brétigny-sur-Orge et Saint-Michel-sur-Orge. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] Cour d'appel de Pau [Bagnères-de-Bigorre Lannemezan Cantons d'Arreau, La Barthe-de-Neste, Bordères-Louron,
Suppression : Castelnau-Magnoac
Ajout : Castelnau Magnoac
, Lannemezan, Mauléon-Barousse, Saint-Laurent-de-Neste et Vielle-Aure. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] [Biarritz Saint-Jean-de-Luz Canton de Saint-Jean-de-Luz. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] [Mont-de-Marsan Sabres Cantons de Mimizan, Morcenx, Parentis-en-Born, Pissos et Sabres. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] Cour d'appel de Poitiers [Bressuire Thouars Cantons d'Argenton-les-Vallées, Saint-Varent
Suppression : et
Ajout : ,
Thouars 1er canton et Thouars 2e canton. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] [Saintes Royan Cantons de Royan-Est et Royan-Ouest. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] Cour d'appel de Reims [Rocroi Fumay Cantons de Fumay, Givet et Revin. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] Cour d'appel de Rennes [Saint-Brieuc Paimpol Cantons de Lanvollon, Paimpol et Plouha. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] Cour d'appel de Rouen [Evreux Vernon Cantons de Vernon-Nord et Vernon-Sud. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] [Le Havre Bolbec Cantons de Bolbec, Fauville-en-Caux, Lillebonne et Saint-Romain-de-Colbosc. (
Suppression : 1
Ajout : 3
)] Fécamp Cantons de Fécamp, Goderville et Valmont. (