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SIÈGE ET RESSORT DES GREFFES DÉTACHÉS Suppression : (annexeAjout : IMPLANTÉS Suppression : desAjout : HORS Suppression : articlesAjout : DU Suppression : D.Ajout : SIÈGE Suppression : 212-17-2Ajout : D'UNE Suppression : etAjout : CHAMBRE Ajout : DE PROXIMITÉ (annexe de l'article D. Suppression : 222-7Ajout : 212-17-2) TRIBUNAL Suppression : de grandeAjout : JUDICIAIRE Suppression : instanceAjout : CHAMBRE Suppression : TRIBUNALAjout : DE Suppression : d'instanceAjout : PROXIMITE Suppression : SIÈGEAjout : SIEGE DU GREFFE Suppression : détachéAjout : DÉTACHÉ RESSORT DU GREFFE Suppression : détaché Cour d'appel d'Agen Agen Marmande Cantons de Bouglon, Casteljaloux, Castelmoron-sur-Lot, Damazan, Duras, Houeillès, Lauzun, Le Mas-d'Agenais, Marmande-Est, Marmande-Ouest, Meilhan-sur-Garonne, Seyches et Tonneins Cour d'appel de Basse-Terre Basse-Terre Saint-Martin Cantons de Saint-Barthélemy, Saint-Martin 1er canton et Saint-Martin 2e canton. Cour d'appel de Besançon Lons-le-Saunier Dôle Cantons d'Arbois, Champagnole, Chaumergy, Chaussin, Chemin, Dampierre, Dole-Nord-Est, Dole-Sud-Ouest, Gendrey, Les Planches-en-Montagne, Montbarrey, Montmirey-le-Château, Nozeroy, Poligny, Rochefort-sur-Nenon, Salins-les-Bains et Villers-Farlay. Cour d'appel de Cayenne Cayenne Saint-Laurent-du-Maroni Cantons de Mana, Maripasoula et Saint-Laurent-du-Maroni Cayenne Saint-Laurent-du-Maroni Cantons de Mana, Maripasoula et Saint-Laurent-du-Maroni Cour d'appel de Montpellier Rodez Millau Cantons de Belmont-sur-Rance, Camarès, Campagnac, Cornus, Millau-Est, Millau-Ouest, Nant, Peyreleau, Saint-Affrique, Saint-Beauzély, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Sernin-sur-Rance, Salles-Curan, Sévérac-le-Château et Vézins-de-Lévézou Cour d'appel de Rennes St-Brieuc Guingamp Cantons de Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Callac, Guingamp, Lannion, La Roche-Derrien, Lézardrieux, Maël-Carhaix, Perros-Guirec, Plestin-les-Grèves, Plouagat, Plouaret, Pontrieux, Rostrenen, Saint-Nicolas-du-Pélem et TréguierAjout : DÉTACHÉ Cour d'appel de Saint-Denis Mamoudzou Sada Cantons de Bouéni, Bandrele, Chiconi, Chirongui, Kani-Kéli, Sada