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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2009
Le déclarant complète la déclaration dans un délai d'un mois suivant l'achèvement des travaux en communiquant au maire : 1° La date à laquelle l'ouvrage a été achevé ; 2° Les modifications éventuellement apportées à l'un des éléments de la déclaration initiale ; 3° Une analyse de la qualité de l'eau lorsque l'eau est destinée à la consommation humaine, au sens de l'article R. 1321-1 du code de la santé publique. Le prélèvement et l'analyse sont effectués par un laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000019119108Cette aide générée porte sur Article R2224-22-1 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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