Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2010
Texte intégral
Les activités éligibles aux dispositions du 3° du III de l'article 1466 F du code général des impôts sont celles mentionnées à l'article 49 ZC .
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Code général des impôts, annexe III
Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2010
Les activités éligibles aux dispositions du 3° du III de l'article 1466 F du code général des impôts sont celles mentionnées à l'article 49 ZC .