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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Les dispositions prévues à l' article L. 668-2 sont applicables aux plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales, dont la liste est fixée par décret.
Version en vigueur du 8 mai 2010 au 1 janvier 2016
Cartographie jurisprudentielle
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