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Version en vigueur du 6 décembre 2024 au 20 mars 2026

Version en vigueur depuis le 20 mars 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2024 sont fixés comme suit : CATÉGORIES D'ENTREPRISES PAR KILOGRAMME (extrait) (en euros) Petites et moyennes entreprises 577,19 Autres entreprises 1 154,38 Ces tarifs ne comprennent pas les frais d'assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeurs perçus au profit de l'Etat en application des articles 1641 et 1644 du code général des impôts.
Nouvelle version :
Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en ~~Suppression : 2024~~Ajout : 2025 sont fixés comme suit : CATÉGORIES D'ENTREPRISES PAR KILOGRAMME (extrait) (en euros) Petites et moyennes entreprises ~~Suppression : 577~~